République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10884
Objet retiré par ses auteurs le 10.05.2012
Objet renvoyé en commission le 17.11.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10884 | 10 mai 2012 - 17h
PL-10884 Projet de loi de Mme et MM. Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Marc Falquet modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour que tous les enfants âgés de 4 ans révolus le jour de la rentrée scolaire puissent être inscrits à l'école obligatoire)

PL 10884 | 17 novembre 2011 - 17h
PL-10884 Projet de loi de Mme et MM. Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Marc Falquet modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour que tous les enfants âgés de 4 ans révolus le jour de la rentrée scolaire puissent être inscrits à l'école obligatoire)